Les règles qui encadrent nos prestations : commande, tarifs, délais, livraison et garanties.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sébastien BELMONT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Beasyweb, dont le siège se situe 55 rue Grignan, 13006 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 104 639 224 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant a ses prestations (ci-après « le Client »).
Les prestations s'adressent principalement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.
Les documents contractuels applicables a chaque mission sont, par ordre de priorité décroissant :
En cas de contradiction entre le devis et les CGV, notamment sur le prix, le périmètre, les quantités, les délais ou les conditions de résiliation, les dispositions du devis prévalent.
Le Prestataire propose des services d'accompagnement digital destinés aux entreprises locales, notamment :
Le détail exact des prestations, livrables et délais est défini dans le devis accepté par le Client, qui prévaut en cas de divergence avec les descriptifs commerciaux du site.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours a compter de son émission. La commande est ferme et définitive a réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord ».
Aucun acompte n'est exigé a la commande sauf mention contraire au devis : le règlement intervient dans les conditions prévues a l'article 5.
Les prix affichés sur le site sont donnés a titre indicatif et s'entendent en euros, nets de taxe : TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Les tarifs applicables sont ceux figurant au devis accepté. Sauf accord particulier mentionné au devis :
Règlement par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne a son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs a ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.
Les délais annoncés courent a compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires a la réalisation (textes, images, logo, accès techniques) et de la validation du devis.
Les délais sont donnés a titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu a indemnité, résiliation ou annulation de la commande. Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments ou dans la validation des livrables décale le délai de livraison d'autant.
Le délai de livraison pour la création d'un site vitrine est communiqué au cas par cas dans le devis et court a compter de la réception complète des contenus et de la validation du devis par le Client.
Le Client s'engage a :
Le Client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers relatif aux contenus, médias ou informations qu'il a fournis, y compris en cas de violation de droits de propriété intellectuelle, de droit a l'image ou de réglementation applicable.
Le nombre de séries de modifications incluses est précisé au devis. A défaut, le devis inclut 2 séries de modifications portant sur le périmètre défini.
Toute demande supplémentaire, ou toute évolution sortant du périmètre du devis, fait l'objet d'un devis complémentaire et n'est engagée qu'après accord préalable écrit du Client.
Validation tacite. A défaut de retour écrit du Client dans le délai de 7 jours calendaires prévu a l'article 7, le livrable est réputé validé et la prestation considérée comme conforme.
Garantie corrective de 30 jours. Le Prestataire corrige sans frais, pendant les 30 jours suivant la livraison, les anomalies imputables a la prestation livrée.
Sont expressément exclus de cette garantie : les évolutions et nouvelles demandes fonctionnelles, les modifications effectuées par le Client ou un tiers, les dysfonctionnements résultant d'une mise a jour d'un service tiers, et tout changement de l'environnement technique du Client.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral du prix convenu. A compter du règlement complet, les droits d'exploitation sur les créations réalisées spécifiquement pour le Client lui sont cédés pour l'usage prévu au devis.
Restent la propriété du Prestataire : les outils, méthodes, bibliothèques, gabarits, briques techniques génériques et savoir-faire préexistants ou réutilisables. Les éléments sous licence tierce (polices, images, extensions) demeurent soumis a leurs licences respectives.
Les contenus (textes, photos, vidéos, logos) fournis par le Client restent sa propriété. Le Prestataire les utilise exclusivement dans le cadre de la prestation.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation et d'y faire figurer un lien discret dans ses références commerciales.
Lorsque la prestation porte sur la création d'un site internet ou d'une solution web (dashboard, blog, modules spécifiques), le périmètre fonctionnel est celui défini au devis.
Le site est livré conforme au devis et aux maquettes validées par le Client. Les fonctionnalités optionnelles (gestion de réalisations, avis, blog SEO, rédaction d'articles) ne sont incluses que lorsqu'elles figurent au devis.
Sauf mention contraire au devis, l'hébergement, le nom de domaine et la maintenance ne sont pas inclus et font l'objet d'une prestation distincte.
Lorsque l'hébergement est géré par le Prestataire sur son infrastructure dédiée, les conditions (capacité, bande passante, sauvegardes) sont précisées au devis. La sauvegarde renforcée constitue une option distincte lorsqu'elle est souscrite.
Le Prestataire met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'hébergement, sans pouvoir garantir un taux de disponibilité absolu. Les interruptions liées a la maintenance, aux mises a jour ou a des événements extérieurs (fournisseur d'accès, attaques, panne matérielle) ne constituent pas un manquement contractuel.
Lorsque le transfert du site ou des données est techniquement possible et prévu au devis, le Prestataire s'engage a fournir au Client les éléments nécessaires a la reprise (fichiers sources, base de données, accès) dans un délai raisonnable après la fin de la prestation et le règlement intégral des sommes dues.
Les conditions de transfert (délai, format, éventuel accompagnement) sont précisées au devis. Le Prestataire n'est pas tenu de fournir les briques techniques génériques et réutilisables qui restent sa propriété.
Les prestations d'audit et de SEO comprennent une analyse de la présence en ligne du Client et des recommandations personnalisées. Le périmètre exact (Google Business Profile, site, concurrents, mots-clés) est défini au devis.
Le Prestataire ne garantit aucun positionnement précis dans les moteurs de recherche ni aucun volume de trafic, ces résultats dépendant de facteurs indépendants de sa volonté (algorithmes, concurrence, contenu du site, comportement des utilisateurs).
Les prestations de contenu et réseaux sociaux peuvent porter sur une ou plusieurs plateformes (Instagram, Facebook, LinkedIn, Google Business Profile) selon le devis.
Le périmètre, le volume mensuel de contenus, les formats (posts, carrousels, visuels, Reels) et le niveau de prise en charge (création seule, programmation, publication) sont définis au devis. Un Reel compte comme un contenu lorsqu'il est inclus dans le volume prévu.
Le Client fournit les photos, vidéos et informations nécessaires a la création des contenus, sauf prestation de shooting ou de captation prévue au devis. Le Client garantit détenir les droits et autorisations sur ces médias.
Sont inclus uniquement lorsqu'ils figurent au devis : les shootings ou déplacements, les Stories quotidiennes, la gestion des messages et commentaires (community management), et les campagnes publicitaires.
Le planning éditorial peut être décalé en cas de retard de transmission des médias ou de validation par le Client.
Les accès aux comptes et plateformes du Client confiés au Prestataire sont traités de manière confidentielle et restitués ou révoqués a la fin de la prestation.
Lorsque la prestation inclut la gestion de campagnes Google Ads, le périmètre (stratégie, création d'annonces, ciblage, optimisation, reporting) est défini au devis.
Le budget publicitaire (dépenses média versées a Google) est distinct des honoraires du Prestataire et reste a la charge du Client selon les montants et modalités prévus au devis.
Le Prestataire ne garantit aucun nombre de prospects, coût par clic, position d'annonce, chiffre d'affaires ni rentabilité. Les résultats dépendent notamment du marché, de la concurrence, du budget alloué, de l'offre du Client, de la qualité du site et des décisions de Google.
Certaines prestations reposent sur des plateformes et services tiers (Meta, Instagram, Facebook, LinkedIn, Google, hébergeurs, API, outils de programmation). Le Prestataire n'est pas responsable des indisponibilités, modifications d'algorithme, restrictions de compte, changements de conditions d'utilisation ou décisions unilatérales de ces plateformes, lorsqu'ils ne résultent pas d'une faute directement imputable au Prestataire.
Le Prestataire est tenu a une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial, publicitaire, SEO ou social media, notamment en termes de chiffre d'affaires, de nombre de clients, d'abonnés, de vues, d'interactions, de positionnement ou de trafic.
Ces résultats dépendent de facteurs indépendants de la volonté du Prestataire et de la collaboration active du Client.
Chaque partie s'engage a traiter comme confidentielles les informations reçues de l'autre dans le cadre de la prestation.
Les identifiants, mots de passe et accès techniques confiés par le Client (comptes de réseaux sociaux, hébergement, Google Ads, outils tiers) sont conservés de manière sécurisée et utilisés exclusivement dans le cadre de la mission. Ils sont restitués ou révoqués a la fin de la prestation ou a la demande du Client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant total effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.
Les prestations du Prestataire s'adressent principalement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas de plein droit aux contrats conclus.
Exception importante. En application de l'article L.221-3 du Code de la consommation, un Client professionnel bénéficie néanmoins du droit de rétractation lorsque deux conditions sont réunies : il emploie moins de six salariés et l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. La création d'un site web pour un artisan ou un commerçant relève fréquemment de ce cas.
Lorsque cette exception s'applique, le Client dispose d'un délai de 14 jours a compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a motiver sa décision ni a supporter de pénalité. Il en est informé avant la conclusion du contrat et dispose d'un formulaire type de rétractation.
Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail effectivement réalisé jusqu'a la communication de sa décision de se rétracter.
En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, les travaux déjà réalisés a la date de l'annulation sont facturés au prorata du temps passé et des livrables produits.
Les conditions de résiliation des prestations récurrentes (durée d'engagement, préavis, modalités d'arrêt) sont celles prévues au devis. A défaut de précision au devis, chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit.
Lorsque le devis prévoit un accompagnement sans engagement de durée, le Client peut demander l'arrêt de la prestation a tout moment. La résiliation prend effet a l'issue de la période mensuelle en cours. Toute mensualité commencée reste due dans son intégralité.
Les conditions de résiliation applicables sont celles du devis accepté. Lorsque le devis prévoit des conditions différentes des dispositions générales ci-dessus (absence d'engagement, préavis spécifique), les conditions du devis prévalent.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité.
Lorsque le Prestataire est amené a traiter des données personnelles pour le compte du Client (gestion de formulaires, accès a des comptes contenant des données de tiers, etc.), il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Dans ce cas, les parties concluent un accord de sous-traitance (DPA) précisant l'objet et la durée du traitement, les finalités, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité, les conditions de recours a des sous-traitants ultérieurs, les obligations d'assistance et les modalités de restitution ou suppression des données en fin de prestation.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement a ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
Les prestations s'adressant a des professionnels, le recours a un médiateur de la consommation n'est pas requis. A défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande (signature du devis). Toute modification ultérieure ne s'applique pas aux commandes déja acceptées.
Dernière mise a jour : 11 septembre 2026